Conditions Générales d'Utilisation
-1- Objet
L'adhésion aux services proposés sur le site implique l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales d'utilisation. Celles ci constituent un contrat définissant les relations entre Si On Sortait et les membres utilisateurs de ses services.
-2- Acceptation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Elles pourront être modifiées à tout moment si nécessaire, c'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement. En cas de modification de celles ci les membres seront avertis par la messagerie interne du site.
-3- Inscription
Pour s'inscrire sur Si On Sortait, il faut remplir le formulaire d'inscription, avec les éléments indispensables : nom d'utilisateur, mot de passe, adresse mail et localisation. Un mail vous est envoyé avec un lien pour valider votre inscription. Si vous ne recevez pas ce mail dans l'heure qui suit, il est probable que vous avez fait une faute de frappe dans l'adresse mail, ou que votre fournisseur l'a classé dans les spams.
Vous garantissez l'exactitude et la réalité des informations communiquées. Par votre adhésion vous certifiez avoir 18 ans ou plus, et accepter l'ensemble des termes et conditions du présent contrat.
L'inscription au site et l'accès aux services sont réservés exclusivement aux personnes physiques et dans un but non lucratif.
Pour les associations à but non lucratif, contactez moi sur l'adresse mail bogart at votrewebfacile.fr pour en discuter.
Il est strictement interdit d'usurper l'identité de quelqu'un ou de déformer sa propre identité. Votre nom et vos données personnelles ne seront jamais divulgués sur le site sans votre accord.
-4- Comportement du membre
Vous vous engagez à tenir un langage correct sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement interdits. L’écriture SMS est fortement déconseillée.
Vous avez conscience d'être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des sorties. Vous reconnaissez que le site ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des propos ou agissements de ses membres.
Toute menace faite envers un membre ou le site, sur quelque support que ce soit, mènera à l'exclusion et éventuellement à des poursuites.
Vous reconnaissez utiliser Si On Sortait dans le cadre d'une utilisation strictement privée et non commerciale. Vous garantissez qu'aucun élément publié n'enfreint les droits d'autrui ou qu'il ne comporte de contenu diffamatoire, injurieux ou illégal.
Vous vous engagez à conserver strictement confidentiels vos identifiants et mot de passe. Vous acceptez de supporter la responsabilité qui découlerait de l’utilisation de ceux ci par un tiers.
Si On Sortait se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP ainsi que toute donnée nécessaire à l'identification des contrevenants afin de les transmettre aux autorités compétentes en cas de nécessité.
Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Vous vous engagez à ne pas nuire au site, à son image ou à celle d'autrui.
Si On Sortait est un site de sorties et de rencontres amicales et non de rencontres amoureuses. Tout membre cherchant de manière évidente à entrer en contact avec un nombre anormalement important de membres pourra être exclu du site. Vous reconnaissez que tout abus de la messagerie interne pourra faire l’objet de sanctions.
-5- Les sorties
L'organisation, la participation et le déroulement des sorties proposées sur Si On Sortait est de la responsabilité exclusive des organisateurs et des participants. En aucun cas Si On Sortait ne peut être tenu responsable de tout dommage subi ou occasionné par un participant à une sortie proposée sur le site.
Chaque organisateur de sortie est responsable de ses sorties et doit donc s'assurer qu'elles se déroulent bien.
En tant qu'organisateur vous vous engagez :
- À ne proposer que des sorties légales, décentes, et réelles.
- À éviter toutes sorties qui sortirait du cadre amical (à caractère politique, syndical, revendicatif...)
- À ne proposer que des sorties totalement désintéressées.
- À indiquer, de manière claire, si l'activité est gratuite ou payante.
- À proposer des sorties uniquement à titre personnel et non commercial : Toute sortie à but lucratif sera supprimée, ainsi que le compte de l'organisateur en cas de récidive.
- À répondre aux questions des participants avant la sortie (dans la discussion de celle ci) et à les accueillir le jour venu.
- À valider les présents à la sortie.
En tant que participant aux sorties vous vous engagez :
- À participer aux sorties auxquelles vous êtes inscrit.
- À vous excuser en cas de retard ou d'empêchement.
- À vous désinscrire à temps d'une sortie si vous n'êtes pas certain de pouvoir y participer, de façon à ne pas pénaliser d'autres membres.
-6- Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Les éléments (titre, logos, nom de domaine, présentation du site, images, photos...) composant le site Si On Sortait sont la propriété de Thierry BOGART et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Aucun de ces éléments composant le site ne peut être reproduit, modifié ou dénaturé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de Thierry BOGART.
Vous acceptez que les sorties que vous organisez puissent être répliquées à l'identique par d'autres membres.
De même, vous concédez à titre gratuit à Si On Sortait un droit de reproduction et de diffusion des contenus dont vous pourriez être l'auteur, ceci à des fins de promotion sur des sites partenaires.
Vous demeurez propriétaire de vos contenus et des droits d'auteur qui lui sont associés.
Vous êtes seul responsable de tout contenu (photos, textes, messages...) que vous publiez sur le site. Ainsi vous vous interdisez de publier sur Si On Sortait un contenu dont vous n'êtes pas l'auteur ou que vous n'avez pas le droit de publier.
Vous acceptez que Si On Sortait puisse supprimer sans préavis tout contenu susceptible d'enfreindre les conditions du présent contrat.
-7- Droit à l'image
Votre droit à l'image est garanti par la loi française. Si une photo vous concernant est publiée sur le site par un membre vous pouvez vous mettre en rapport avec cette personne et lui demander la suppression ou la modification de la photo. En cas d'impossibilité ou de refus adressez vous à l'administrateur de Si On Sortait.
Comme pour tout autre contenu publié sur le site, vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous publiez sur Si On Sortait. De même, vous concédez à titre gratuit à Si On Sortait un droit de reproduction et de diffusion des dites photos, ceci à des fins de promotion sur des sites partenaires.
-8- Confidentialité, données personnelles
Les données personnelles des membres de Si On Sortait sont réservées au seul usage interne du site et ne sont en aucun cas divulguées à des tiers. Le nom, l'adresse postale, l'adresse de courriel de contact ne sont ainsi jamais affichés sur le site. Les autres données ne sont visibles que des membres. Seules les informations que vous communiquez volontairement sont affichées.
Vous disposez, conformément aux dispositions de la loi, d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi que d'un droit de modification de celles-ci. Pour cela vous avez accès à votre profil sur le site.
Les conversation échangées dans la messagerie ainsi que la partie privée du tchat restent confidentielles.
Certaines informations peuvent être stockées lors de votre connexion, telles que votre navigateur, votre adresse IP, les pages visitées... Comme sur tout site internet ces données ne sont utilisées qu'à des fins statistiques et afin d'améliorer le service. Elle ne sont pas nominatives (non reliées à votre identifiant sur le site)
Vos données personnelles, votre liste d'amis, les messages, sorties et inscriptions à celles ci sont stockées sur Si On Sortait. Vous avez généralement la possibilité de les modifier ou de les supprimer. Des copies de sauvegardes peuvent être conservées pendant quelques temps afin de pouvoir les récupérer en cas de dommages sur le site.
Si On Sortait utilise des cookies afin de faciliter votre utilisation du site. Vous pouvez supprimer ou interdire ces cookies si vous le souhaitez en utilisant les options adéquates de votre navigateur.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'administrateur de Si On Sortait peut être contraint de transmettre vos données personnelles pour satisfaire les demandes des autorités compétentes.
Si On Sortait à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1488664.
-9- Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment votre participation au site. Votre profil sera alors vidé de toutes ses données, votre compte noté comme désactivé et les données personnelles vous concernant seront supprimées du site.
Si On Sortait conservera cependant des copies des contenus publiés sur le site (conformément à l'article 6). Votre identifiant et votre adresse de courriel seront conservés afin d'éviter qu'un nouveau membre ne puisse l'utiliser. Vous seul pourrez reprendre ce pseudo si vous souhaitez revenir sur Si On Sortait.
Afin de ne pas pénaliser les autre membres seules les sorties ne comportant pas encore d'inscrits seront supprimées. Pour les autres un des participants en deviendra responsable.
Si On Sortait pourra résilier votre inscription en cas de non-observation des CGU ou de non-respect des bonnes mœurs ou des lois en vigueur. Aucun remboursement n'est alors possible.
